La retraite des fonctionnaires

Le taux de remplacement des derniers salaires par la pension est, en moyenne, à peu près le même dans le public et dans le privé (75 % avec les retraites complémentaires) alors que les règles de calcul sont différentes : les salaires des 25 meilleures années sont retenus dans le privé et les salaires des six derniers mois, mais sans les primes, dans le public. Cette égalité est un effet du hasard qui ne durera pas : le taux de remplacement baissera plus dans le privé que dans le public. Il en est parfois conclu que les règles du privé devraient être immédiatement appliquées aux fonctionnaires et qu’ils n’auraient aucune raison de s’en plaindre puisque leur pension resterait la même. A défaut d’économies sur les prestations, les pensions restant les mêmes, les coûts de gestion seraient réduits en fusionnant les caisses concernées et un obstacle à la mobilité entre les secteurs public et privé serait levé. Cependant, cette égalité en moyenne des taux de remplacement masque de fortes disparités entre catégories de fonctionnaires. Si les règles du privé leur étaient appliquées, la moitié d’entre eux y gagnerait et l’autre moitié y perdrait. Les pertes toucheraient surtout ceux qui ont peu de primes. C’est notamment le cas des enseignants et leur pension serait amputée de 13 % en moyenne, donc beaucoup plus pour certains d’entre eux. Une telle contribution à la réduction des dépenses publiques étant démesurée, il faudrait compenser financièrement ces pertes, au moins en partie, et la réforme pourrait finalement avoir un coût budgétaire élevé. Certains fonctionnaires bénéficient en outre du droit de partir en retraite 5 à 10 ans plus tôt que l’âge minimal de droit commun en raison de la pénibilité de leur travail. Leur appliquer les règles du privé dégagerait une économie significative, sauf si des compensations leur étaient accordées, la première étant l’extension du compte pénibilité au secteur public (les fonctionnaires n’y ont pas droit). La réforme des autres régimes spéciaux (SNCF…) de 2008 doit être méditée : du fait des compensations salariales accordées, elle a eu finalement un coût pour les finances publiques. Pour ne pas remettre en cause les « droits acquis » à un coût élevé, les règles du secteur privé devraient être appliquées seulement aux nouveaux fonctionnaires, comme l’ont fait Orange et La Poste. Tous les recrutements se font désormais chez eux sur des contrats de droit privé, mais les agents qui avaient le statut de fonctionnaire avant la réforme ont pu le garder. L’alignement des retraites de la fonction publique sur les règles du secteur privé se ferait alors seulement lorsque les agents recrutés au moment de la réforme arriveront à l’âge de la retraite, mais c’est probablement la seule solution réaliste.